Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site NuitAlignée auprès de consommateurs dont la livraison est effectuée en France.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
1. Identité du vendeur
Le site NuitAlignée est exploité par :
J.M. Brouwer
Exploitant sous le nom commercial NuitAlignée
Entreprise individuelle enregistrée aux Pays-Bas
Eikbosserweg 186
1213 SB Hilversum
Pays-Bas
Numéro de chambre de commerce (KvK) : 42044924
Numéro de TVA : NL005453798B25
E-mail : contact@nuitalignee.com
2. Produits
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de nos produits de manière claire, précise et fidèle.
Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la confirmation d’une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes concernées.
3. Prix
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
La livraison suivie est offerte pour les commandes livrées en France.
Tout coût supplémentaire facturé par NuitAlignée est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix ou nos offres à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que vos informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de votre achat.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, de paiement refusé, d’erreur manifeste concernant le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez-nous dès que possible à contact@nuitalignee.com. Une modification ou une annulation ne peut plus être garantie lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé.
Cette disposition ne limite pas votre droit légal de rétractation.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de votre commande.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du processus de paiement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. NuitAlignée ne conserve pas directement l’intégralité de vos données bancaires.
6. Livraison
NuitAlignée livre actuellement exclusivement en France.
Sauf indication différente clairement communiquée avant la commande, le délai total de livraison estimé, préparation comprise, est de 5 à 10 jours ouvrables.
Selon la disponibilité des stocks et notre organisation logistique, une commande peut être expédiée depuis un centre logistique situé hors de France.
NuitAlignée reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à ce que vous, ou une personne que vous avez désignée, preniez physiquement possession du produit.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de livraison.
7. Droit légal de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Vous pouvez exercer ce droit à contact@nuitalignee.com, via notre formulaire de contact ou à l’aide de notre formulaire type de rétractation.
Après nous avoir informés de votre décision dans le délai applicable, vous disposez de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à votre charge.
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Période d’essai de 30 nuits
En complément du droit légal de rétractation, NuitAlignée propose une période d’essai commerciale de 30 nuits à compter de la réception de la commande.
Pendant cette période, vous pouvez essayer le coussin dans des conditions normales afin de déterminer s’il vous convient.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette période d’essai ne limite ni ne remplace vos droits légaux.
9. Retours et remboursements
Pour demander un retour, contactez-nous à contact@nuitalignee.com ou via notre formulaire de contact.
Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour appropriée. Merci de ne pas expédier votre produit avant d’avoir reçu ces instructions.
Toutes les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus par NuitAlignée bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de notre période d’essai commerciale.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse la réparation ou le remplacement, si la mise en conformité intervient après le délai légal, si elle occasionne un inconvénient majeur ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave. Il n'a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.
Pour faire valoir une garantie légale, contactez-nous à contact@nuitalignee.com.
11. Responsabilité
NuitAlignée est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site NuitAlignée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à NuitAlignée ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Réclamations
En cas de question, de difficulté ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin que nous puissions rechercher une solution avec vous.
E-mail : contact@nuitalignee.com
Formulaire : Contact
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais.
Ce choix de droit ne prive toutefois pas un consommateur résidant en France de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit qui lui sont applicables et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
En cas de litige qui ne peut être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
16. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de notre offre, de notre fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. La version applicable à une commande reste celle en vigueur au moment où celle-ci a été passée.